Comment établir des situations de travaux dans le bâtiment ?

Les situations, un incontournable des chantiers

Il s’agit effectivement d’un incontournable des chantiers. C’est un document que les artisans du BTP utilisent couramment. Son objectif est d’échelonner la facturation dans un chantier en publiant des factures intermédiaires au fur et à mesure que les travaux avancent. Pour cela, il suffit de bien définir dans le contrat l’expiration de la situation d’avancement. Pour faire le calcul de la facture, on se rapporte au pourcentage de la réalisation des travaux dans sa globalité. Une fois l’ouvrage terminé, l’entreprise ou l’artisan émet une facture de clôture mentionnant la somme restante à payer.

Quand faire une facture de situation ?

Dans un chantier, les travaux sont départagés en différents lots ou marchés. Ainsi, il y a par exemple les 3 divisions de base dans un chantier classique : les gros œuvres, la plomberie et l’électricité. Il est possible que ces différents travaux soient réalisés par différents prestataires. Donc, leur facturation peut se faire individuellement.

Tel qu’il a déjà été évoqué tout à l’heure, cette facture de situation peut être faite à la fin de chaque mois. Cependant, cela peut aussi se faire à des dates que les participants auront conclus dans le contrat. Dans ce cas, le responsable de la gestion du projet doit confirmer l’avancée des travaux à chaque échéance.

Comment faire une facture de situation (ou facture d’avancement) ?

Pour émettre une facture intermédiaire, il suffit d’utiliser un logiciel de facturation comme pour une facture classique. Pour cela, il faut se baser sur le devis initial. Bien entendu, cette pièce doit répondre à des normes.

Les mentions obligatoires de la facture de situation

Dans cette facture, il doit y avoir :

• Le numéro du devis,
• La désignation des marchés,
• L’avancement du chantier dans sa généralité,
• L’avancement par rapport à la dernière échéance,
• Les informations concernant le prestataire (raison sociale, numéro de SIRET, etc.),
• Les renseignements détaillés du client,
• Les détails concernant les travaux,
• Les montants à l’unité hors taxe et avec taxe,
• Le total des montants hors taxe et avec taxe.

Les particularités de la facture de situation

Déjà, le domaine du BTP se distingue des autres secteurs d’activité par la réalisation périodique des travaux. De même pour la facture de situation, cette dernière suit l’avancement du chantier en pourcentage. Ainsi, comme on peut le constater dans les mentions obligatoires, il doit y figurer l’état d’avancement des travaux. Toutes les prestations spécifiques doivent aussi y être mentionnées.

Les risques liés aux situations de travaux

En fait, comme les situations de travaux n’ont pas vraiment la valeur de facture, mais plus précisément d’acompte, les sociétés d’affacturage n’accordent pas de contrat pour ce genre de prestations. C’est pourquoi, ces situations présentent certains risques. Il est notamment possible que le maître d’ouvrage refuse la facture finale. Il se peut aussi que l’entreprise qui a réalisé les travaux entre en liquidation judiciaire et ne dispose pas des capacités pour les terminer. Dans ce cas, il n’y aura plus de facture finale et les acomptes déjà payés seront alors perdus.

Exemples de facture de situation

Voici un petit aperçu de facture de situation qu’il est possible de réaliser :

FAQ

Il y a des questions que de nombreuses personnes se posent souvent à propos de la facture de situation, en voici quelques-unes :

Pourquoi faire une facture de situation ?

La facture de situation ou facture d’avancement permet de profiter de quelques avantages intéressants. En effet, le paiement se fait plus rapidement, surtout que le chantier peut durer des mois ou même des années. La facture par lot évite à la société les problèmes de trésorerie à la fin du projet, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou des travaux de rénovation. Ainsi, le prestataire peut également suivre et respecter le planning en détail.

Quelle différence entre facture d’acompte et facture de situation ?

Il est très simple de différencier ces deux types de facture. Pour l’acompte, il s’agit d’une pièce pour justifier un acompte payé avant le commencement des travaux ou à la signature du contrat. Quant aux factures d’avancement ou factures de situation, elles sont émises après chaque étape de la prestation.

Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?

Lorsque les travaux sont terminés que toutes les factures de situation émises, l’entreprise ou l’artisan peut émettre la facture de clôture. Il s’agit donc de la facture finale où certaines mentions obligatoires doivent y être mentionnées. Ainsi, il doit s’y trouver :

• La mention facture finale,
• La liste des factures d’avancement,
• Le montant hors taxe,
• Le montant avec taxe,
• Et la somme restante à payer.

Enfin, vous pouvez faire appel à un professionnel pour réaliser tous vos travaux de facturation, ou même pour vos travaux de secrétariat.