Conditions Générales de Prestations

Conditions générales de prestations

MAJ Assist’ — Audrey DOUBET, entrepreneure individuelle, SIREN 888 277 936.

1. Objet

Ces conditions s’adressent exclusivement aux clients professionnels. Prestations ponctuelles ou régulières d’assistance administrative et de secrétariat, à distance ou sur site selon le devis accepté.

2. Obligations

MAJ Assist’ réalise les prestations convenues avec diligence. Le client fournit les documents et instructions nécessaires. Toute mission supplémentaire nécessite son accord.

3. Tarifs

Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis précise les tarifs. Les frais supplémentaires nécessitent un accord préalable.

4. Paiement

Les délais et moyens de paiement sont précisés sur les devis et factures. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s’appliquent selon les dispositions légales et les mentions de la facture.

5. Exécution

Les modalités et délais d’intervention sont convenus avec le client. Tout empêchement est signalé dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité

MAJ Assist’ veille au soin des documents confiés. Le client conserve ses sauvegardes et valide les informations relevant de sa responsabilité. Les dispositions impératives du droit applicable demeurent réservées.

7. Durée et résiliation

Les missions ponctuelles prennent fin à leur réalisation. Pour les missions régulières, les conditions sont précisées au devis. À défaut d’autre accord, le client peut résilier par écrit avec un préavis de sept jours avant la fin du mois en cours, sous réserve des droits légaux applicables.

8. Confidentialité

Les informations confiées sont traitées confidentiellement, dans le respect des obligations légales et des règles de protection des données personnelles.

9. Documents

Les originaux sont restitués sur demande. Les copies nécessaires au suivi et aux obligations légales sont conservées pendant une durée justifiée.

10. Indépendance

MAJ Assist’ exerce en qualité de prestataire indépendante. Aucun mandat de représentation n’est présumé.

11. Réclamations et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à contact@majassist.fr afin de rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.