Toute prestation réalisée par Audrey DOUBET est soumise aux présentes conditions générales de prestations.
1. OBJET
Majassist’, auto-entreprise spécialisée dans les services administratifs pour professionnels et particuliers, a été créée en 2020 par Audrey DOUBET. Je propose des services ponctuels ou réguliers de gestion administrative, d’assistance, de secrétariat, réalisés à domicile, dans vos locaux, ou à distance. Toute prestation est soumise aux présentes conditions générales.
2. Obligations des parties
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Je m’engage à :
- Réaliser les prestations suivant les termes convenus dans le devis.
- Effectuer les prestations avec diligence et conformément aux pratiques professionnelles.
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Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.
- Confier exclusivement les tâches prévues sur le devis.
En cas d’insatisfaction, le Client doit me notifier par écrit dans les 72 heures suivant la prestation pour toute demande de correction.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et mes prestations ne sont pas soumises à la TVA (article 293B du CGI). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les coûts postaux, de télécommunications, d’impression, etc., sous réserve d’un accord préalable. Le taux horaire est révisé annuellement mais peut être modifié à tout moment. Les retards imprévus pouvant entraîner des frais supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.
4. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués à réception, par virement ou Paypal.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard de 1,30% par tranche de 30 jours (selon la loi n° 92/1442) applicables à partir du jour suivant la date d’échéance de la facture.
5. Responsabilités
Je m’efforce d’assurer une gestion prudente des documents confiés, mais le Client doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres fichiers. Ma responsabilité ne peut être engagée pour des erreurs commises par des tiers ou en cas de force majeure.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont définis au cas par cas. Je m’efforce de respecter ces délais qui sont, cependant, fournis à titre indicatif. La non exécution des prestations, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de ma volonté), ne peut en aucun cas engager ma responsabilité ni donner lieu à indemnités.
7. Durée du contrat
Le contrat est à durée indéterminée pour les prestations régulières et prend fin à l’issue des prestations ponctuelles. Pour les prestations régulières, le Client peut résilier par écrit avec un préavis de sept jours avant la fin du mois en cours.
8. Information et confidentialité
Je m’engage à une stricte confidentialité et au respect du RGPD pour la protection des données personnelles des Clients. Les informations fournies par le Client restent sa propriété exclusive.
9. Documents
Les documents remis seront restitués sur demande. Je conserve uniquement les copies nécessaires à la constitution de mes dossiers de travail.
10. Indépendance
La relation entre les parties ne constitue ni un mandat ni une société de fait. Aucun engagement ne lie l’une des parties envers l’autre.
12. Droits applicables
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution de médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 10/01/2024